23 août 2021

Quel statut social et juridique choisir pour son entreprise ?

Quel statut social choisir pour son entreprise ?

En amont de la création de son entreprise, il faut effectuer un choix plutôt essentiel : le statut juridique. SARL, EIRL, SCOP… les acronymes ne manquent pas et peuvent facilement nous perdre ! Regardons ensemble les principaux statuts juridiques existants et les spécificités de chacun d’entre eux.

L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)

C’est la forme la plus adaptable et simple pour se lancer seul dans l’entrepreneuriat. Créé en 2011, le statut juridique d’EIRL permet aux entrepreneurs seuls de constituer un patrimoine d’affectation, consacré à leur activité professionnelle. Ce statut évite d’avoir à créer une société. L’EIRL se compose seulement de l’entrepreneur individuel (qui est à la fois associé et dirigeant), qui a un statut de Travailleur non-salarié. Côté fiscalité, elle repose sur l’impôt sur le revenu, mais il est possible de choisir l’impôt sur les sociétés. Pour obtenir plus d’informations sur l’EIRL, rendez-vous sur le site du gouvernement en cliquant ici.

La Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Une SARL est une entreprise qui se compose à minima de 2 associés (personne physique ou morale), et au maximum 100. La SARL permet à une entreprise d’être créée à partir d’un capital social fixé librement par les associés. Il n’y a donc pas de somme minimale à apporter au départ. De plus, la responsabilité des associés se limite uniquement au montant de leur apport. De manière générale, la SARL repose sur l’impôt sur les sociétés. Dans certains cas, elle peut opter pour l’impôt sur le revenu. Pour obtenir plus d’informations sur la SARL, rendez-vous sur le site du gouvernement en cliquant ici.

L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

L’EURL est une forme de SARL qui est composée d’un seul associé. Les règles qui s’appliquent sont donc les mêmes que pour une SARL. La seule différence repose sur le fait que l’EURL n’est dirigée que par une personne. Il est très facile de basculer son EURL vers une SARL. Pour ce statut, on peut également choisir entre un régime basé sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt des sociétés. Pour obtenir plus d’informations sur l’EURL, rendez-vous sur le site du gouvernement en cliquant ici.

La Société Anonyme (SA)

Une Société Anonyme est une société de capitaux. Elle se caractérise par des actionnaires qui investissent dans cette société. La SA se compose au minimum de 2 actionnaires (7 si elle est cotée en bourse), sans seuil maximal.  Pour être créée, il faut réunir au départ un capital d’un montant minimum de 37 000 €. La responsabilité de chaque actionnaire est aussi limitée à leurs apports respectifs. Celle du dirigeant est cependant bien plus importante puisqu’il peut être sanctionné en cas de mauvaise gestion. La SA est une structure solide qui est gage de fiabilité et de crédibilité. Elle est également facilement adaptable et évolutive. Pour obtenir plus d’informations sur la SA, rendez-vous sur le site du gouvernement en cliquant ici.

La Société par Actions Simplifiée (SAS)

La SAS est une société créée avec plusieurs associés. On dit souvent que c’est l’un des statuts juridiques les plus souples en France. Cela s’explique par la responsabilité rattachée aux associés et aux dirigeants. Les associés sont responsables dans la limite de leurs apports d’origine. Les dirigeants peuvent quant à eux engager leur responsabilité civile et pénale. Lors de la création d’une SAS, les fondateurs définissent à leur choix le capital social et les règles d’organisation de leur société. Toute création de SAS implique la rédaction de statuts, ayant pour but de définir l’organisation et son fonctionnement. Pour en apprendre plus sur les SAS, rendez-vous sur ce site.

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

La SASU est tout simplement une SAS qui dispose de seulement un associé. Pour en apprendre plus sur cette forme de SAS, vous pouvez cliquer juste ici.

La Société en Nom Collectif (SNC)

La SNC se caractérise par une responsabilité de ses associés que l’on peut qualifier de solidaire et indéfinie. Il faut au minimum 2 associés pour créer une SNC. Le capital de départ n’exige aucun montant minimum. L’accord de l’ensemble des associés doit être obtenu pour pouvoir céder ses parts de la société. Ensuite, la SNC est donc une société plutôt stable, car le départ d’un associé ne peut se faire que si l’ensemble des autres est obtenu. Dans cet article, retrouvez plus d’informations sur ce statut d’entreprise encore assez peu connu de nos jours.