28 mai 2021

Fonds de solidarité 2021 : un soutien pour les entreprises

Fonds de solidarité 2021 : un soutien pour les entreprises

Mis en place par l’Etat et les régions dès le début de la crise sanitaire en mars 2020, le fonds de solidarité a pour but d’aider les petites entreprises, indépendants, professions libérales et entrepreneurs qui ont vu leur activité totalement gelée suite aux mesures prises relatives au Covid-19. Le fonds de solidarité est une aide financière qui peut s’appliquer en complément d’autres aides. En avril 2021, le fonds de solidarité évolue, son formulaire vient de sortir le 7 mai.

Quels changements pour le fonds de solidarité d’avril 2021 ?

Le formulaire dédié au fonds de solidarité pour avril 2021 reste ouvert jusqu’au 30 juin. Celui de mars peut être rempli jusqu’au 31 mai 2021. Voici les informations clés à retenir :

– L’aide permet toujours de recevoir un versement compris entre 1500 et 10 000 euros (ou 20 % du chiffre d’affaires, dans une limite de 200 000 euros).
– La date limite de début d’activité pour être éligible est élargie en passant du 31 décembre 2020 au 31 janvier 2021.
– Le chiffre d’affaires de référence dépend de la date de création de votre entreprise :

  • Avant avril 2019 : CA d’avril 2019 ou CA mensuel moyen 2019
  • 1er juin 2019 à 31 janvier 2020 : CA mensuel moyen entre la date de création de votre entreprise et le 29 février 2020
  • 1er à 29 février 2020 : CA réalisé en février 2020, ramené sur un mois
  • 1er mars 2020 et 30 septembre 2020 : CA mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet (ou la date de création de l’entreprise) et le 31 octobre 2020
  • Janvier 2021 : CA réalisé en février 2021

– Le fonds de solidarité s’ouvre désormais aux propriétaires de monuments historiques.

Quelles entreprises sont concernées par le fonds de solidarité d’avril 2021 ?

Pour être éligible, une entreprise doit répondre à l’un des deux critères suivants :

– Avoir fait l’objet d’une “ interdiction d’accueil du public sans interruption du 1er avril 2021 au 30 avril 2021 et ont subi une perte de chiffre d’affaires, y compris le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter, d’au moins 20 % durant la période comprise entre le 1er avril 2021 et le 30 avril 2021 “

– Avoir “subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %” durant cette même période, et font partie des secteurs mentionnés dans les annexes.
Quel avenir pour le fonds de solidarité ?

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a indiqué que le fonds de solidarité garderait le même fonctionnement et conditions pour le mois de mai 2021. En revanche, les conditions d’accès au fonds de solidarité devraient commencer à évoluer le mois suivant, en juin 2021. Il faudra peu à peu s’attendre à un assouplissement progressif de l’aide proposée aux entreprises.

Remplir facilement son fonds de solidarité

Le fonds de solidarité peut s’avérer assez fastidieux et complexe à comprendre. Pour faciliter vos démarches et accéder facilement au formulaire, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr. Pour toute autre question, trouvez vos réponses grâce à la FAQ du ministère.